Serenity Signal - Mentions Légales

Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2026

1. Objet du document

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales, les conditions générales d'utilisation, les responsabilités respectives des parties ainsi que les règles de sécurité applicables à l'application Serenity Signal, composante de la suite logicielle Serenity MCE (Main Courante Électronique) développée et éditée par Brextone Group.

Le présent document encadre l'utilisation du service par l'ensemble des utilisateurs autorisés, notamment les agents de sécurité, superviseurs, responsables d'exploitation, clients finaux et administrateurs habilités.

2. Présentation du service

Serenity Signal est une application métier dédiée aux activités de sécurité privée et de sûreté opérationnelle.

Elle permet notamment :

• la gestion des rondes et circuits de contrôle ;
• le pointage NFC, QR code et GPS ;
• la tenue de la main courante numérique ;
• la rédaction de rapports d'incident et d'intervention ;
• la gestion PTI / DATI ;
• les alertes SOS et alarmes critiques ;
• la réception et l'accusé de lecture des consignes ;
• la gestion des clés, badges et équipements ;
• la prise de photographies, vidéos et messages vocaux ;
• la synchronisation avec les autres modules de la suite Serenity.

Le service est accessible sur terminaux mobiles compatibles.

3. Mentions légales de l'éditeur

Brextone Group
2 Rue de l'Epinoy – BAT 2F
59175 Templemars – France

RCS Lille Métropole : 832 948 814
Email : contact@brextone.com
Téléphone : +33 3 74 09 50 61

4. Conditions d'accès au service

L'accès à Serenity Signal est strictement réservé aux utilisateurs expressément autorisés par le client ou par Brextone Group.

L'utilisateur reçoit :

• un identifiant personnel ;
• un mot de passe ;
• des droits limités à son périmètre fonctionnel.

Les accès sont nominatifs, personnels et non cessibles.

Toute utilisation par un tiers non autorisé engage la responsabilité du titulaire du compte, sauf déclaration immédiate de compromission.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser l'application exclusivement dans un cadre professionnel ;
• respecter les consignes internes du client ;
• ne pas détourner les fonctionnalités de sécurité ;
• ne pas falsifier les données saisies ;
• protéger son terminal mobile ;
• maintenir la confidentialité de ses accès.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations, rapports, pointages et événements saisis dans le système.

6. Utilisation des fonctionnalités critiques

6.1 PTI / DATI

Les fonctionnalités PTI / DATI sont destinées à la protection des travailleurs isolés.

Elles peuvent inclure :

• détection de chute ;
• perte de verticalité ;
• absence prolongée de mouvement ;
• bouton SOS manuel ;
• transmission automatique d'alerte.

6.2 Géolocalisation

La géolocalisation est utilisée à des fins strictement opérationnelles :

• suivi de ronde ;
• vérification de présence ;
• sécurisation des interventions ;
• gestion des alertes.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette fonctionnalité.

6.3 Mode hors connexion

En cas d'absence réseau, l'application peut fonctionner en mode dégradé.

Les données sont alors stockées localement puis synchronisées ultérieurement.

7. Disponibilité et maintenance

Brextone Group met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, le service peut être interrompu notamment pour :

• maintenance préventive ;
• maintenance corrective ;
• mises à jour de sécurité ;
• incident technique ;
• panne d'infrastructure tierce.

Aucune disponibilité continue à 100 % ne peut être garantie.

8. Sécurité informatique

Il est strictement interdit de :

• décompiler le service ;
• tenter un accès non autorisé ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• automatiser les accès sans autorisation ;
• injecter du code malveillant.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate des accès et, le cas échéant, des poursuites.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Serenity Signal demeure la propriété exclusive de Brextone Group.

Cela inclut notamment :

• le code source ;
• les interfaces ;
• les marques ;
• les bases de données ;
• la documentation ;
• les workflows métier.

Aucun droit de reproduction, de modification ou de redistribution n'est accordé en dehors du droit d'usage contractuel.

10. Responsabilité

Brextone Group est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• panne du terminal utilisateur ;
• défaut du réseau mobile ;
• perte de signal GPS ;
• mauvaise configuration du terminal ;
• mauvaise utilisation par l'utilisateur.

Le client demeure responsable de l'organisation opérationnelle de ses prestations de sécurité.

11. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité dédiée à Serenity Signal.

Cette politique précise :

• les finalités ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les droits RGPD.

Consultez notre Politique de Confidentialité Serenity Signal.

12. Suspension et résiliation

Brextone Group se réserve le droit de suspendre ou résilier les accès en cas de :

• fraude ;
• suspicion d'usage illicite ;
• violation contractuelle ;
• risque sécurité.

Le client peut demander à tout moment la suppression ou la désactivation des comptes.

13. Droit applicable et litiges

Le présent document est soumis au droit français.

Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Lille.

14. Engagements de service et support (SLA)

Brextone Group met en œuvre un dispositif de support technique et fonctionnel destiné à assurer la continuité du service Serenity Signal.

Les demandes de support peuvent concerner :

• incident bloquant ;
• dysfonctionnement applicatif ;
• anomalie de synchronisation ;
• défaut de géolocalisation ;
• anomalie PTI / DATI ;
• assistance à la prise en main.

Les demandes sont traitées selon leur criticité :

• Critique : incident impactant la sécurité ou la remontée d'alertes ;
• Majeur : fonctionnalité métier indisponible ;
• Mineur : anomalie non bloquante ;
• Évolution : amélioration ou demande de paramétrage.

Brextone Group s'efforce d'intervenir dans les meilleurs délais ouvrés conformément aux engagements contractuels spécifiques conclus avec le client.

15. Obligations du client

Le client demeure responsable :

• du paramétrage des profils utilisateurs ;
• de la gestion des habilitations ;
• de la fourniture des terminaux ;
• de la conformité réglementaire de ses procédures internes ;
• de la formation des agents ;
• du respect des obligations légales liées à la sécurité privée.

Le client garantit que les utilisateurs ont été informés de l'usage des fonctionnalités de géolocalisation et d'alerte.

16. Cybersécurité et journalisation

Afin de garantir la sécurité du service, Serenity Signal peut enregistrer des journaux techniques et fonctionnels incluant notamment :

• dates et heures de connexion ;
• identifiants utilisateurs ;
• actions critiques ;
• changements de configuration ;
• déclenchements d'alertes ;
• synchronisations de données ;
• événements de sécurité.

Ces journaux sont utilisés à des fins :

• d'audit ;
• de traçabilité ;
• d'analyse incident ;
• de sécurité informatique ;
• de conformité.

17. Conditions spécifiques liées à la géolocalisation

Les fonctionnalités de géolocalisation sont strictement limitées aux besoins opérationnels du service.

Le client reconnaît être seul responsable du respect des obligations d'information et de consultation éventuellement applicables auprès de ses salariés, représentants du personnel ou sous-traitants.

18. Archivage et valeur probatoire

Les données enregistrées dans Serenity Signal, notamment les horodatages, rapports, rondes et accusés de réception, peuvent constituer des éléments de preuve contractuelle ou opérationnelle.

Le client reconnaît la valeur probatoire des enregistrements numériques issus de la plateforme, sauf démonstration contraire.

19. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

20. Contact

Brextone Group
2 Rue de l'Epinoy – BAT 2F
59175 Templemars – France

Email : contact@brextone.com
Téléphone : +33 3 74 09 50 61
LinkedIn : Brextone